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exonération de la tva : cas des régimes micro bnc avec mention sur la facture « exo tva art 293 b cgi »,; application du taux de 5,5 % pour le vente d'œuvres d'art,; application du taux de 10 % pour la cession de droits d'auteurs,; application du taux de 20 % pour les prestations de services (notamment les prestations ... voir aussi l'article exemple planning animation ehpad
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définitions : • une facture concerne les ventes d'oeuvres originales. (la facture est régie par l'article l441-3 du code du commerce) • une note d'honoraires aborde les prestations de services. • une note de droits d'auteur concerne les cessions de droits d'auteur sur vos oeuvres (droit de représentation, droit de ...
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la copie de la première facture de vente d'une œuvre ou de cession de droits d'auteur. vous recevez un. « numéro d'ordre » de la part de la mda. chaque année, au mois de mars, cette dernière vous envoie votre dossier annuel de déclaration de revenus et d'activités. il est à retourner accompagné d'une documentation ...
23 juil. 2015 - hop, votre première œuvre vendue en direct. ... grâce à la liste ci-dessous et aux exemples détaillés que vous trouverez en cliquant sur les liens, éditer une facture n'aura plus aucun secret pour vous. la preuve avec ce ... la boîte à outils des professionnels de la création, de la culture et de l'art : facture > ...
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facture #xxx/20xx. contributions dues par le diffuseur à la maison des artistes*. cotisations /contributions sociales (1 % du montant brut ht). contribution à la formation professionnelle (0,10 % du montant brut ht). total des contributions diffuseur➋. total À verser À l'artiste auteur. 3 000,00 ...
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il y a 9 heures - fichiers mis À jour en janvier 2018 Édité dans la collection les guides compétence photo, le livre de joëlle verbrugge intitulé "vendre ses photos" (4e édition) se veut un ouvrage complet et pratiqu...
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bulletin d'adhésion à l'association la maison des artistes; identification professionnelle et services; exemple de contrat d'exposition valable; organigramme de la maison des artistes; liste des musées et lieux d'art accessibles avec la carte d'adhérent; fiche coordonnées et missions mda - synthèse; consultations ...
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une facture concerne les ventes d'œuvres originales. une note d'honoraires concerne les prestations de services. une note de droits d'auteur concerne les cessions de droits d'auteur sur vos œuvres (droit de représentation, droit de reproduction). ces documents doivent comporter les mentions suivantes : – vos nom ...
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le contexte. vous êtes l'auteur d'une œuvre d'art (peinture, sculpture...) et vous souhaitez identifier cette œuvre ainsi qu'en revendiquer la paternité. vous allez signer ce certificat et l'adresser à l'acquéreur de votre œuvre. certificat d'authenticité. je, soussigné(e) [nom et prénom, ou pseudo de l'artiste] certifie que l'œuvre ...
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je pratique une autre activité professionnelle, je suis déjà salarié, dois-je cotiser à la sécurité sociale des artistes-auteurs ? en tant qu'artiste amateur dois-je /puis-je produire une facture ? comment établir une facture ? est-ce que la vente d'œuvres est soumise à la tva ? lorsque je vends une œuvre à l'étranger dois-je ...
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prix de vente de l'œuvre (ht) xxxx €. (prix de vente final de l'œuvre (hors transport), moins la tva, en fonction du taux de. tva auquel vous êtes éventuellement soumis en tant qu'artiste / ne vous occupez pas de la commission kazoart qui est incluse). transport (ht) xx €. (diviser par 1.2 le montant des frais de transport ...
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14 déc. 2016 - facturation globale. les œuvres audiovisuelles doivent être limitées à douze exemplaires au plus, elles sont signées et numérotées par l'artiste ou, à défaut, accompagnées d'un .... modÈle de facture pour des ventes exonÉrÉes de tva rÉalisÉes au sein de l'union europÉenne.
achat d'art : comment créer un certificat d'authenticité pour une oeuvre d'art. ... achat d'art : vous devez fournir un certificat d'authenticité à l'acheteur (même si il ne le réclame pas) accompagné de la facture de vente de votre œuvre (voir à ce sujet nos conseils sur la tva ici ... un modèle simple de certificat d'authenticité :.
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contrat de mise a disposition d'Œuvres originales d'un. artiste À ... dans le cadre d'une exposition organisée par ses soins, l'exposant (la structure) se voit confier des œuvres originales par l'artiste,. du… ... le règlement se fera par mandat administratif sur présentation d'une facture ou note d'honoraires.
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les artistes auteurs peuvent être rémunérés à plusieurs titres, notamment pour : • l'achat d'une œuvre plastique : l'artiste émet une facture. • la création, la conception ou la réalisation d'une œuvre : l'artiste peut être salarié, émettre une note de droits d'auteur ou une facture selon les cas. • l'exploitation d'une œuvre (droits ...
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sélection de blog - pratique amateur et spectacle vivant - la circulation des artistes - la note de droits d'auteur - le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle - le droit à la retraite des artistes et techniciens du spectacle et de l'audiovisuel - les licences creative commons - fiscalité des auteurs et artistes ...
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5 juil. 2011 - la création, la conception ou la réalisation d'une œuvre : l'artiste peut être salarié, émettre une note de droits d'auteur ou une facture selon les cas .... la maison des artistes est compétente pour la gestion de l'affiliation des auteurs relevant de la branche professionnelle des arts graphiques et plastiques, ...
