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19 déc cf aussi notre article modele facture ramonage. 2016 - a compter du 1er janvier 2017, vous n'aurez plus à demander l'accord du salarié pour recourir au bulletin de paie dématérialisé. toutefois, si le salarié s'y oppose, vous ne pourrez pas lui remettre un bulletin de paie électronique. les modalités sont fixées par un décret qui a été publié le 18 décembre.
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11 mai 2017 - le bulletin de salaire dématérialisé, c'est très simple ! il s'agit de la forme dématérialisée du document papier bulletin de salaire, sans rien perdre de sa valeur légale. le document prend alors la forme d'un fichier informatique et peut être délivré par email au salarié sans nécessiter d'impression ou d'envoi ...
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bpe, bulletin de paie électronique avec peopledoc, dématérialisez vos processus rh et sublimez votre relation salarié.
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votre employeur actuel ou vos anciens employeurs dématérialisent vos bulletins de salaire auprès d'un ou plusieurs opérateurs ? le cpa vous permet de consulter vos bulletins de salaire depuis votre espace personnel sécurisé. ainsi, chaque salarié pourra consulter l'ensemble de ses bulletins de salaire en un seul ...
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15 mai 2017 - envie d'évoluer et de se débarrasser du format papier ? sachez que la loi travail a facilité la possibilité pour l'employeur de délivrer à ses salarié un bulletin de paie électronique en renversant les règles jusqu'alors applicables. le bulletin de paie dématérialisé devient le principe et le papier l'exception.
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1 août 2017 - la dématérialisation du bulletin de paie est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. voici les modalités de mise en place de la dématérialisation.
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3 janv. 2017 - dans une actualité publiée sur notre site, le 11 octobre 2016, nous vous informions sur les dispositions de la loi travail vis-à-vis du bulletin de paie dématérialisé (retrouver en détails notre publication, en cliquant ici).un décret devait néanmoins préciser certains points à ce sujet, au jo du 18 décembre ...
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12 janv. 2017 - dans le cadre de la simplification du bulletin de paie, un décret du 16 décembre 2016 fixe les modalités de dématérialisation du bulletin de paie, qui devient la règle.
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4 déc. 2017 - après la facture, la dématérialisation touche désormais les bulletins de paie et s'étend à l'intégralité du dossier rh. la plupart des freins à cette digitalisation ayant disparu, toutes les entreprises sont aujourd'hui à un tournant majeur, en ce qui concerne la gestion de leurs documents rh.
annoncé depuis 2005, le bulletin de paie electronique [bpe, version numérique du bulletin papier] est aujourd'hui une réalité, et les entreprises peuvent désormais remettre à leurs salariés un bpe sous certaines conditions. entériné par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009, de simplification et de clarification du droit et ...
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5 sept. 2016 - la loi travail autorise les employeurs de proposer à leurs salariés un bulletin de paie dématérialisé à partir du 1er janvier 2017.
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7 sept. 2017 - alors qu'auparavant, l'utilisation d'un bulletin de paie dématérialisé par l'employeur était possible mais soumis à l'accord du salarié, l'entreprise peut à présent remettre librement des bulletins de salaire sous cette forme (sauf en cas d'opposition claire du salarié). toutefois, l'utilisation d'un e-bulletin de ...
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19 déc. 2016 - la loi travail a entendu faciliter le déploiement du bulletin de paye électronique, en renversant la logique applicable jusqu'au 31 décembre 2016.À...
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20 déc. 2016 - depuis la loi de simplification du droit du 12 mai 2009, l'employeur peut remettre le bulletin de paie sous une forme électronique. constatant le peu d'appétence pour le bulletin de paie dématérialisé en raison d'un certain nombre de freins, la loi travail du 8 août 2016 simplifie la procédure : alors que ...
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3 janv. 2017 - depuis le 1er janvier, les entreprises n'ont plus à demander l'accord de leurs salariés pour recourir au bulletin de paie électronique. une dématérialisation encouragée par la loi travail qui n'est pas toujours bien comprise par les principaux intéressés.
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qu'est ce que la dématérialisation du bulletin de paie ? objectifs et conditions de mise en place - tout sur ooreka.fr.
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dématérialisation bulletin de paie : numeria, spécialiste numérisation archivage, propose des solutions pratiques et économiques pour la dématérialisation et la transmission de vos bulletins de paie.
